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Art 1382 CC: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Art 1383 CC : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
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